Journal Ouest-Africain des Sciences de Gestion, Vol.1, N°2,1-228, ISSN 2424-7413, 2016.

© Edition Université Aube Nouvelle Burkina Faso 2016

Efficacité des études d’impact environnemental et social : les conditions (EIES) en amont – étude d’un cas dans le secteur routier togolais

Efanam Koffi ADADJI*¹, Samuel YONKEU¹², Michel BOUCHARD³, Karim SAMOURA¹

¹Centre de recherche et d’études en management (CREM), Université Aube Nouvelle, 06 BP9283 Ouagadougou 06, Burkina Faso

²Université du Québec à Montréal, Canada

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RESUME :

Depuis sa consécration au Togo, l’EIES peine à atteindre son objectif d’outil d’aide à la décision. En dépit de l’importance et de l’intérêt sans cesse croissant dont elle fait l’objet, plusieurs décideurs manifestent une réticence à y recourir dans leur processus de décision d’autorisation ou d’approbation de projets de développement. Cette position susceptible encline au refus ou cette application non significative de l’EIES est constitutive de son ineffectivité  et par ricochet de son inefficacité ; l’effectivité étant  une condition préalable de l’efficacité. Dans ce contexte, la présente étude vise à apprécier le niveau de l’effectivité de la mise en œuvre de l’EIES au Togo et d’identifier les facteurs à l’origine ainsi que les conséquences sur l’efficacité. La démarche méthodologique est basée sur l’analyse de l’applicabilité du contenu des textes réglementaires et des documents afférents au processus d’EIES en relation avec la réalisation des projets. Elle inclut des études de cas, la consultation de personnes-ressources et des enquêtes ciblées auprès de décideurs et de certains acteurs clés.

Les résultats montrent que les raisons fréquemment évoquées pour justifier cette inefficacité des  EIES sont : la faiblesse des capacités humaines, les limites de l’encadrement juridico-institutionnel, la faiblesse des moyens logistiques et financiers, les lacunes des diverses étapes du processus. De plus, l’ineffectivité des EIES serait aussi une conséquence de l’absence d’adhésion des principaux acteurs de développement au processus et la faible appropriation de celui-ci par les décideurs. En effet, une adhésion des décideurs en amont du processus, à travers une meilleure connaissance des seuils des projets à soumettre à EIES et leurs significations, ainsi que la maitrise des textes et des procédures qui encadrent les EIES, serait donc nécessaire. Cette adhésion pourrait résulter d’une communication adaptée qui permettrait d’abord l’implication des décideurs dans l’identification des enjeux des projets et leur synergie avec les enjeux locaux, et la traduction de ces enjeux en termes concrets à travers Le choix des options et des variantes du projet, des mesures environnementales et sociales contenues dans le Plan de Gestion Environnementale et Sociale; et enfin un consensus de tous les acteurs concernés et leur appropriation du processus dans son ensemble, incluant les activités de mise en œuvre et de contrôle de ces mesures.

MOTS CLÉS

Appropriation de l’EIES – Efficacité de l’EIES –  Effectivité – Efficience- Enjeux  –  Réceptivité des décideurs –Seuils – Validité.

 Article PDF     Page120-147

*Correspondance : Efanam Koffi ADADJI : efanam.adadji@u-auben.org

                                                                                                                                                                                                                          Accepté le, 23 décembre 2016